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Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://radicab.vtcapp.com, est édité par :

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2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Perpignan (Pyrénées-Orientales, 66).

En cas de litige de consommation, vous pouvez recourir à une procédure de médiation ou contacter la médiation de la consommation.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, RADI CAB adhère au dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut saisir gratuitement :

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9. Conditions Générales de Vente

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10. Contact

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